Les présentes CGS définissent les droits et obligations d'UJV SARL (ci-après « Firebot ») et du Client dans le cadre de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme Firebot, solution d'intelligence artificielle souveraine dédiée aux services de secours et à la prévention des risques.
Tout accès à la Plateforme est soumis à l'acceptation préalable des présentes CGS ainsi qu'au Contrat de Service particulier signé entre Firebot et le Client.
L'accès à la Plateforme est conditionné à la signature d'un Contrat de Service et à la création de comptes Utilisateurs. Firebot fournit au Client des identifiants d'accès nominatifs et non cessibles.
Le Client est responsable de la gestion des accès (création, modification, suppression de comptes Utilisateurs) et de la confidentialité des identifiants. Tout accès réalisé avec les identifiants du Client est réputé effectué par lui.
Firebot propose des abonnements annuels selon un modèle SaaS. Les tarifs sont définis dans le devis et le Contrat de Service particulier signé entre les parties. Des services additionnels (ingestion de données, démarrage, intégration) peuvent être facturés séparément selon le devis établi.
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier, avec notification au Client au moins 60 jours avant. Les factures sont payables à 30 jours. Tout retard entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le Client s'engage à :
Firebot s'engage à :
Plateforme Firebot : Firebot est et demeure l'unique propriétaire de la Plateforme, des modèles IA, de l'architecture technique et des bases de connaissance génériques. Aucune disposition des présentes ne constitue un transfert de propriété intellectuelle au profit du Client.
Données Client : le Client est et demeure propriétaire de ses Données Client. Il accorde à Firebot une licence non exclusive, limitée à l'exécution du service, pour traiter ces données.
Contenu Généré : le Contenu Généré produit à partir des Données Client appartient au Client.
Feedbacks utilisateurs : les retours et évaluations fournis volontairement par les Utilisateurs via l'application (notes, commentaires, signalements d'erreurs) peuvent être utilisés par Firebot pour améliorer la qualité de la Plateforme. Ces feedbacks sont traités de manière anonymisée et ne permettent pas d'identifier le Client ou ses Utilisateurs.
Dans le cadre du service, Firebot agit en qualité de sous-traitant pour les données personnelles contenues dans les Données Client, le Client étant le responsable du traitement. Un Accord de Traitement des Données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est annexé au Contrat de Service.
Pour les données des Utilisateurs (comptes d'accès), Firebot agit en qualité de responsable du traitement. Le traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
Firebot et le Client s'engagent mutuellement à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat (données techniques, commerciales, opérationnelles, stratégiques).
Cette obligation s'applique pendant la durée du contrat et pendant une période de 5 ans après sa résiliation. Elle ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice, ou qui doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale.
Firebot s'engage sur les niveaux de service suivants :
| Indicateur | Engagement |
|---|---|
| Disponibilité mensuelle de la Plateforme | ≥ 99,5 % (hors maintenance planifiée) |
| Délai de réponse support | 3 jours ouvrés |
| Notification de maintenance planifiée | 48 h minimum |
En cas de non-respect de la disponibilité, des compensations sous forme d'avoirs peuvent être accordées selon les termes définis au Contrat de Service particulier.
Firebot ne peut être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
La responsabilité totale de Firebot, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.
À la fin du contrat, les accès du Client sont fermés et l'ensemble des données sont supprimées des systèmes Firebot dans un délai de 30 jours.
Sur demande explicite du Client formulée avant la fin du contrat, les fichiers de données structurées constitués à partir des documents ingérés peuvent être transmis au Client.
Firebot se réserve le droit de modifier les présentes CGS. Les modifications substantielles sont notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'absence d'opposition écrite dans ce délai vaut acceptation. En cas de désaccord, le Client peut résilier le contrat sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGS.
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le différend sera soumis aux Tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGS :